Annexe Techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 avril 1956

En vigueur du 15/03/1956 au 28/06/1994En vigueur du 15 mars 1956 au 28 juin 1994

Article 7 (non en vigueur)

Abrogé

Création convention collective nationale 1956-04-06 étendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956


Les techniciens et agents de maîtrise sont classés dans les catégories dont les définitions et les coefficients figurent ci-dessous.


A. - Techniciens


Coefficient minima : 155

Aide-bactériologiste spécialiste, aide-chimiste spécialiste, laborantin spécialiste : personnel effectuant, sous le contrôle d'un pharmacien ou d'un chimiste, tous dosages, manipulations, recherches, analyses dans un laboratoire d'études, de contrôle ou de recherches soit chimique, soit biologique, soit physiologique, soit physique, soit bactériologique et faisant preuve d'une certaine initiative.


Coefficient minima : 175

Aide-bactériologiste qualifié, aide-chimiste qualifié, laborantin qualifié : personnel ayant acquis des connaissances lui permettant d'effectuer des travaux des deux disiciplines nettement distinctes pratiquées par le laborantin spécialiste.


Coefficient minima : 175

Préparateur de fabrication premier échelon : personnel ayant des connaissances techniques et pratiques étendues lui permettant de mettre au point une formule donnée, de l'exécuter sans aide ni conseil, ou d'effectuer des travaux nécessitant des tours de main et une habileté particulière.


Coefficient minima : 200

Préparateur de fabrication deuxième échelon : personnel capable de conduire de bout en bout des fabrications qui exigent une habileté particulière, une expérience avertie, de la précision, beaucoup de soin dans les manipulations et les connaissances théroriques et pratiques exigées du préparateur de fabrication premier échelon. Il doit pouvoir mener des opérations dans un appareillage industriel et, s'il y a lieu, effectuer des travaux de purification ou de contrôle avec l'appareillage et les méthodes de laboratoire (ex-insuline, folliculine, etc.).


Coefficient minima : 220

Préparateur de recherches : laborantin, aide-chimiste, aide-bactériologiste ou assimilé, de technicité éprouvée, familiarisé avec la manipulation, la lecture, le contrôle d'appareils de précision et secondant directement le chef de laboratoire de recherches ou de fabrication.


Coefficient minima : 250

Bactériologiste : agent technique possédant des connaissances générales et pratiques plus étendues que l'aide-bactériologiste et exécutant, sous le contrôle d'un chef de laboratoire ou assimilé, ou de l'employeur, tous travaux bactériologiques de fabrication ou de recherches courantes et ayant la responsabilité des travaux qui lui sont confiés.


Coefficient minima : 250

Chimiste (avec assimilation : physicien) : agent technique possédant des connaissances générales et pratiques plus étendues que l'aide-chimiste lui permettant d'assimiler rapidement les méthodes d'analyses ou d'essais, même compliquées, d'exécuter les calculs suivant les formules et les équations chimiques. Est chargé, soit d'exécuter d'après les indications qui lui sont données, des essais de contrôle de fabrication, soit de contrôler par des analyses et mesures appropriées les matières premières ou les produits fabriqués, soit de collaborer à des recherches sous la direction d'un chef de laboratoire ou de l'employeur.

Relèvent notamment de cette catégorie :

a) Les techniciens possédant un diplôme de chimiste d'une école de chimie, ou un certificat d'assiduité délivré par une école de chimie, ne donnant que le diplôme d'ingénieur chimiste, dans le cas où ils n'auraient pas obtenu ce diplôme ou le certificat de chimie générale délivré par la Conservatoire des arts et métiers ;

b) Les aides-chimistes et les collaborateurs possédant une instruction générale leur permettant de rendre compte correctement de leurs travaux et des connaissances chimiques équivalentes acquises par un effort personnel en complément d'une expérience pratique obtenue, par exemple, par l'exercice de la façon d'aide-chimiste.


Coefficient minima : 250

Physiologiste : agent technique chargé d'effectuer sous le contrôle d'un chef de laboratoire ou de l'employeur les différentes opérations exigées par les essais ou recherches physiologiques, telles que : l'étude et l'enregistrement graphique des principales fonctions sur les animaux de laboratoire (pression artérielle, respiration, fonctions digestives, secrétion rénale), l'étude des organes isolés, la préparation des coupes histologiques, les soins d'un élevage d'animaux, les prélèvements d'organes, etc.


B. - Agents de maîtrise de fabrication


Agent de maîtrise 1er degré

Agent de maîtrise placé sous les ordres, soit d'un agent de maîtrise d'un degré supérieur, soit d'un cadre, soit dans les entreprises à structure simple, de l'employeur ou de son représentant, exerce d'une façon permanente un commandement sur un certain nombre de manoeuvres, d'ouvriers ou de chefs d'équipe. Il distribue le travail et peut éventuellement y participer ; a la responsabilité, vis-à-vis de ses chefs, des travaux dont il est chargé, du rendement de l'effectif ainsi que du respect de la discipline.

Il est susceptible d'effectuer quelques écritures simples : bons, fiches, relevés de production, etc., et de faire, si besoin est, des opérations de réglage, vérification et démonstration.

Echelon a. - Travaux pour lesquels n'est utilisée que la main-d'oeuvre non spécialisée et travaux de conditionnement :


Coefficient minima : 180

Lorsque l'atelier est placé sous les ordres d'un agent de maîtrise du 2e degré.


Coefficient minima : 190

Dans les entreprises à structure simple.


Coefficient minima : 195

Echelon b. - Fabrications ou travaux simples de série pour lesquels est utilisée de la main-d'oeuvre spécialisée.


Coefficient minima : 205

Echelon c. - Fabrications ou travaux simples mais de formes pharmaceutiques variées pour lesquels est utilisée de la main-d'oeuvre spécialisée.


Agent de maîtrise de 2e degré

Agent de maîtrise possédant des connaissances techniques et pratiques plus étendues que celles exigées de l'agent de maîtrise du 1er degré ; il est placé sous les ordres, soit d'un agent de maîtrise d'un degré supérieur, soit d'un cadre, soit dans les entreprises à structure simple, de l'employeur ou de son représentant.

Il participe à l'administration de son atelier ; il est chargé de faire exécuter par un ou plusieurs agents de maîtrise du 1er degré les travaux qui lui sont confiés ; il assure la bonne exécution de ceux-ci suivant les consignes définies et suivant les règles de l'art, le respect des temps et la discipline du personnel placé sous ses ordres.

Dans les services importants ou les entreprises à structure simple, cet agent de maîtrise peut n'avoir sous ses ordres que des ouvriers professionnels ou qualifiés, ou spécialisés ou assimilés.

Coefficient minima : 220

Echelon a. - Fabrications ou travaux simples de grosse série pour lesquels est utilisée de la main-d'oeuvre spécialisée ou qualifiée.


Coefficient minima : 250

Echelon b. - Fabrications ou travaux variés exigeant de l'agent de maîtrise des connaissances plus étendues pour lesquels est utilisée de la main-d'oeuvre spécialisée, qualifiée ou professionnelle.

Agent de maîtrise 3e degré

Agent de maîtrise professionnelle sous les ordres directs soit d'un cadre, soit, dans les entreprises à structure simple, de l'employeur ou de son représentant ; il a sous ses ordres des agents de maîtrise de spécialisations différentes dont il coordonne les travaux.

Par son expérience personnelle ou sa pratique professionnelle, il prend, en cas de besoin, des initiatives pour assurer la marche du ou des ateliers placés sous son contrôle ou sa responsabilité.


Coefficient minima : 270

Echelon a. - A sous ses ordres un ou plusieurs agents de maîtrise du 2e degré, échelon a.


Coefficient minima : 300

Echelon b. - A sous ses ordres un ou plusieurs agents de maîtrise du 2e degré, échelon b.


C. - Agents de maîtrise des services administratifs et commerciaux


Agent de maîtrise 1er degré


Agent de maîtrise de bureau ou de magasin placé soit sous les ordres d'un agent de maîtrise de la catégorie supérieure, soit d'un cadre, soit, dans les entreprises à structure simple, de l'employeur ou de son représentant.

Exerce d'une façon permanente un commandement sur un certain nombre de chefs d'équipe, d'ouvriers ou d'employés de magasin ou de bureau.

Il distribue le travail et peut éventuellement y participer.

A la responsabilité, vis-à-vis de son chef des travaux dont il est chargé, du rendement de l'effectif ainsi que du respect de la discipline.

Il est susceptible d'effectuer les travaux d'écriture nécessités par sa fonction d'encadrement et, en particulier dans les magasins, d'établir des bons, fiches, relevés de travail, etc.


1° Bureaux

Coefficient minima : 180

Echelon a. - Agent de maîtrise n'ayant sous ses ordres que des employés de la 1re catégorie.

Echelon b. - Agent de maîtrise ayant sous ses ordres des employés de 2e catégorie :


Coefficient minima : 200

Lorsqu'il est lui-même placé sous les ordres d'un agent de maîtrise du 2e degré.


Coefficient minima : 210

Dans les entreprises à structure simple.


Echelon c. - Agent de maîtrise ayant sous ses ordres des employés de la 3e catégorie :


Coefficient minima : 225
Lorsqu'il est lui-même placé sous les ordres d'un agent de maîtrise du 2e degré.


Coefficient minima : 235

Dans les entreprises à structure simple.


2° Magasins

Coefficient minima : 180

Echelon a. - Agent de maîtrise n'ayant sous ses ordres qu'un personnel non spécialisé ou un effectif réduit d'éléments spécialisés (2e catégorie) dont la direction n'exige qu'une formation technique élémentaire.


Coefficient minima : 200

Echelon b. - Agent de maîtrise à la tête soit d'un effectif important comportant des éléments spécialisés, 3e catégorie, mais dont la conduite n'exige qu'une formation technique ou pratique simple, soit d'un effectif limité comportant les mêmes éléments mais dont la direction exige une formation technique ou pratique plus élevée.

Coefficient minima : 225

Echelon c. - Agent de maîtrise possédant une formation technique ou pratique plus étendue et dirigeant un personnel important d'éléments spécialisés et qualifiés 4e catégorie.

Dans les entreprises à structure simple, la possession de ces mêmes connaissances techniques ou pratiques peut constituer l'unique test de classement à l'échelon c.

Agent de maîtrise 2e degré


Agent de maîtrise de bureau ou de magasin, possédant des connaissances professionnelles plus étendues que celles exigées pour l'agent de maîtrise de 1er degré ; il est placé sous les ordres soit d'un cadre, soit, dans les entreprises à structure simple, d'un employeur ou de son représentant.

Il participe à l'administration de son bureau ou magasin. Il est chargé de faire exécuter par un ou plusieurs agents de maîtrise du 1er degré les travaux qui lui sont confiés ; il assure la bonne exécution de ceux-ci suivant les consignes définies, le respect des temps et la discipline du personnel placé sous ses ordres.

Dans les services importants ou les entreprises à structure simple, cet agent peut n'avoir sous ses ordres que des ouvriers ou employés.


Bureaux et magasins

Coefficient minima : 250

Echelon a. - Agent de maîtrise ayant sous ses ordres un ou plusieurs agents de maîtrise du 1er degré, échelons a et b.


Coefficient minima : 290

Echelon b. - Agent de maîtrise ayant sous ses ordres un ou plusieurs agents de maîtrise du 1er degré, échelon c.


Coefficient minima : 300

Echelon c. - Agent de maîtrise de l'échelon b qui, en raison de son expérience ou de l'importance de ses fonctions, a une initiative plus importante ou une responsabilité plus étendue.