Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

Article

En vigueur

Création Avenant n° 15 2004-03-16 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent l'annexe II de la convention collective en vigueur (avenant n° 8 1968-05-08 étendu par arrêté du 31 octobre 1968).

(voir ce texte)