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Création Avenant n° 15 2004-03-16 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004
Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent l'annexe II de la convention collective en vigueur (avenant n° 8 1968-05-08 étendu par arrêté du 31 octobre 1968). (voir ce texte)