Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

Article

En vigueur

Création Avenant n° 15 2004-03-16 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Le présent accord s'inscrit dans l'objectif des partenaires sociaux d'aboutir à terme à la révision de la convention collective largement souhaitée par la profession.

L'avenant n° 15 vaut révision de la convention collective au sens de l'article L. 132-7 du code du travail.

Articles cités
  • Code du travail L132-7