Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

En vigueur depuis le 16/12/2004En vigueur depuis le 16 décembre 2004

Article 2

En vigueur

Création Accord 2004-12-16 en vigueur le lendemain de son extension BO conventions collectives 2005-4 étendu par arrêté du 4 avril 2005 JORF 14 avril 2005

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.