Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

En vigueur depuis le 11/04/2003En vigueur depuis le 11 avril 2003

Article 9

En vigueur

Création Accord 2002-05-28 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 28 mars 2003 JORF 9 avril 2003

Les travailleurs de nuit bénéficieront, comme les autres salariés, des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise, y compris celles relatives au capital de temps de formation, ou d'un congé individuel de formation. Il sera tenu compte des contraintes liées à l'organisation de leur temps de travail.