Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 13/11/1995En vigueur depuis le 13 novembre 1995

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Article 2

En vigueur

Création Accord 1995-10-13 en vigueur le 13 novembre 1995 BO Conventions collectives 95-49, étendu par arrêté du 12 août 1996 JORF 24 août 1996

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est placé en annexe V des clauses générales de la convention collective de la transformation des matières plastiques.