Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

En vigueur depuis le 26/10/1994En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Article 3

En vigueur

Création Accord 1994-10-26 BO Conventions collectives 94-49, étendu par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

Les travaux de l'Observatoire sont conduits par un comité de pilotage.