Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

En vigueur depuis le 30/11/2005En vigueur depuis le 30 novembre 2005

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1994-10-26 BO Conventions collectives 94-49, étendu par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

L'observatoire des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgie a pour champ d'application les entreprises et établissements transformant, à titre d'activité principale, les matières plastiques.