Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

En vigueur depuis le 01/06/1991En vigueur depuis le 01 juin 1991

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Article 19

En vigueur

Création Avenant 1991-05-15 en vigueur le 1er juin 1991, étendu par arrêté du 29 juillet 1991 JORF 7 août 1991

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er juin 1991.