Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi

En vigueur depuis le 05/11/1969En vigueur depuis le 05 novembre 1969

Article 2

En vigueur

Création Annexe II 1969-11-05 étendue par arrêté du 20 octobre 1971 JONC 4 novembre 1971

Cette commission comprend 2 représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires du présent avenant et un nombre de représentants égal au total des membres salariés.