Article 1er
Création Accord 2005-04-26 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2005-25 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006
L'objet de l'accord est de définir et préciser : - les conditions d'application des garanties de prévoyance, établies au profit des salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la fabrication de l'ameublement ; - les conditions dans lesquelles le suivi technique du régime sera assuré ; - l'organisation, la gestion et la mise en oeuvre du présent accord.