Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Article 6

En vigueur

Créé par Accord 1991-09-25 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 5 février 1992 JORF 18 février 1992

Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988.