Article 6
Créé par Accord 1991-09-25 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 5 février 1992 JORF 18 février 1992
Les parties signataires demanderont à l'Arcco de procéder à l'étude démographique de la branche afin de faire bénéficier les actifs et les allocataires des dispositions de l'accord paritaire de juin 1988.