Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Article 4

En vigueur

Créé par Accord 1991-09-25 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 5 février 1992 JORF 18 février 1992

Le contrôle du régime relève exclusivement de la compétence de Recifa composé des seules parties signataires.