Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 90 2005-06-15 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006

Il est rajouté avant le 1er alinéa de l'article 6.3.2 du chapitre 6 les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

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