Article 4
Création Avenant n° 90 2005-06-15 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006
L'alinéa 1 de l'article 6.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes : (Voir cet article).