Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

En vigueur depuis le 01/09/1998En vigueur depuis le 01 septembre 1998

Article 2

En vigueur

Création Protocole d'accord 1998-07-02 en vigueur le 1er septembre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998

Le salaire mensuel des salariés à temps partiel relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :

Hs x 8100

professeurs :----------------

24

Hs x 7000

animateurs techniciens :---------------

26

Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.