Article 3
Création Protocole d'accord 1998-07-02 en vigueur le 1er septembre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998
Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant : Hs x P x V professeurs :--------------- 24 Hs x P x V animateurs techniciens :---------------- 26 Hs représente l'horaire hebdomadaire de service. P représente le nombre de points d'ancienneté acquis. V représente la valeur du point.