Article 1
Création Protocole d'accord 1998-07-02 en vigueur le 1er septembre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998
L'horaire mensuel figurant sur les fiches de paye des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant : Hs x 39 x 4,33 professeurs : -------------- 24 Hs x 39 x 4,33 animateurs techniciens :------------------ 26 Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.