Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

En vigueur depuis le 09/12/1991En vigueur depuis le 09 décembre 1991

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 9.1

En vigueur

Création Avenant n° 10 1991-12-09 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992

Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :

– 4,5 % le 1er janvier 1992 ;

– 5,2 % le 1er janvier 1993 ;

– 6 % le 1er janvier 1994 ;

– 7 % le 1er janvier 1995 ;

– 8 % le 1er janvier 1996.

La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.