Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 21/03/2001En vigueur depuis le 21 mars 2001

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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Article 3

En vigueur

Créé par Accord 2001-03-21 BO conventions collectives 2001-27

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