Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 01/06/2002En vigueur depuis le 01 juin 2002

Article 5

En vigueur

Création Avenant 2001-09-25 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2001-44 étendu par arrêté du 3 mai 2002 JORF 31 mai 2002

Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail. Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.