Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

En vigueur depuis le 01/08/1985En vigueur depuis le 01 août 1985

Article 1er

En vigueur

Création Convention collective nationale 1985-02-15 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985

La présente annexe précise les dispositions particulières aux agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».