Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Article 8

En vigueur étendu

Créé par Accord national 1985-02-06 étendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985

Le présent accord concerne toutes les entreprises de prévention et de sécurité définies par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.

Articles cités

Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 (M)

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