Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

En vigueur depuis le 20/09/2002En vigueur depuis le 20 septembre 2002

Article 2

En vigueur

Création Accord 2002-09-20 BO conventions collectives 2002-44 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003

La rémunération des salariés s'effectuera conformément à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires.

Celles-ci seront calculées sur la base de la durée hebdomadaire de travail.

Toutefois, pour tout travail effectué sur une journée de travail de 12 heures quotidiennes, les 11e et 12e heures de travail effectif devront faire l'objet d'une majoration de 25 %.

Cette majoration s'appliquera sur toutes les heures effectuées entre 10 et 12 heures quotidiennes, en deçà d'une durée hebdomadaire totale de 35 heures.

Au-delà de 35 heures de travail hebdomadaire réalisées sur 5 ou 6 jours, les dispositions légales s'appliqueront.