Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Texte de base : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. (Articles 1er à 1.2)

Article 10

En vigueur

Création Convention collective nationale 1992-11-26 en vigueur le 1er janvier 1993 étendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993

Dans les entreprises qui y sont assujetties par la loi, il sera constitué un comité de groupe conformément aux dispositions législatives et réglementaires (art. L. 439-1 et suivants du code du travail).

Articles cités

Code du travail - art. L439-1 (Ab)

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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

ABROGÉCommissions mixtes et paritaires (Article 4)

ABROGÉInterprétation

ABROGÉChapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

ABROGÉChapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage (Article 15)

ABROGÉFonds concernés.

ABROGÉBénéficiaires des fonds collectés

ABROGÉAffectation des fonds (Article 15)

ABROGÉGestion des fonds

ABROGÉTaxe d'apprentissage

Articles cités