Chapitre Ier

À l'article 35, ETAM hors CE actuel, se substitue l'article suivant :

(voir l'article 35 consolidé dans la convention collective)

Chapitre II

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature pour les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle représentative du champ conventionnel et le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension pour les autres entreprises.