Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Textes Attachés : Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

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IDCC

1486

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 28 avril 2004
Organisations d'employeurs : Fédération Syntec ; Fédération CICF.

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Textes Attachés

Article
En vigueur

Chapitre Ier
À l'article 35, ETAM hors CE actuel, se substitue l'article suivant :
(voir l'article 35 consolidé dans la convention collective)
Chapitre II
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature pour les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle représentative du champ conventionnel et le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension pour les autres entreprises.

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Textes Attachés : Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

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ABROGÉProtocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987

ABROGÉCOMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 19 mai 1995

ABROGÉAccord du 21 novembre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective et de certains avenants

ABROGÉTravaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999

ABROGÉInsertion des jeunes par la formation en alternance et annulation de l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 18 février 1999

ABROGÉAvenant n° 22 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application économique

ABROGÉAvenant n° 23 du 15 avril 1999 relatif au champ d'application (foires et salons)

ABROGÉAccord du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail

ABROGÉAccord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle

ABROGÉCapital de temps de formation Accord du 13 juillet 2001

ABROGÉ Avenant du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro

ABROGÉAccord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

ABROGÉAvenant n° 27 du 28 janvier 2003 relatif au champ d'application

ABROGÉAvenant n° 2 du 11 septembre 2003 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité

ABROGÉAvenant n° 28 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite

ABROGÉFormation professionnelle Accord national du 27 décembre 2004

ABROGÉAdhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ABROGÉ Avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention

ABROGÉAvenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005

ABROGÉModification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 juillet 2005

ABROGÉAccord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

ABROGÉAvenant n° 1 du 20 octobre 2005 modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005

ABROGÉProtocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

ABROGÉAvenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention

ABROGÉAccord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007)

ABROGÉAccord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ABROGÉAccord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 37 du 28 octobre 2009 portant modification du champ d'application de la convention

ABROGÉAccord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

ABROGÉAccord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant du 13 octobre 2011 à l'accord du 15 juin 2011 relatif à l'OPCA

ABROGÉAvenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 10 octobre 2012 relatif à la création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle

ABROGÉAvenant du 21 novembre 2014 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ABROGÉAccord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

ABROGÉAccord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

ABROGÉAccord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises