Article 9
Création Accord 1997-03-27 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension, BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 31 mars 1999 JORF 10 avril 1999
L'ensemble des prestations sera revalorisé chaque 1er janvier et 1er juillet, en fonction de l'évolution du salaire minimum conventionnel de l'intéressé.