Convention du 23 juin 1995 portant création d'un fonds d'assurance formation. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.

En vigueur depuis le 23/06/1995En vigueur depuis le 23 juin 1995

Article 9

En vigueur

Créé par Statuts 1995-06-23 BO conventions collectives 97-2

Le conseil d'administration élit en son sein, pour une durée de deux ans, un bureau composé :

- d'un président ;

- d'un vice-président ;

- d'un trésorier ;

- d'un secrétaire ;

et de deux membres.

Ces fonctions sont assurées alternativement par les représentants de l'un et de l'autre des collèges entre d'une part, celles de président, de secrétaire et d'un membre, et d'autre part, celles de vice-président, de trésorier et d'un membre.

Chaque collège désigne en son sein ses représentants aux fonctions qui lui sont dévolues et en informe l'autre collège.

Le bureau ainsi composé se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du président ou du vice-président.

Le bureau est responsable du fonctionnement, de l'organisation administrative de l'association et du contrôle des opérations comptables en exécution des orientations du conseil d'administration.