Article 8
Créé par Statuts 1995-06-23 BO conventions collectives 97-2
L'association est gérée directement par son conseil d'administration dont les membres sont désignés par l'assemblée générale, sur proposition des organisations signataires des présents statuts en nombre égal de représentants titulaires pour le collège des salariés et le collège des employeurs ainsi qu'il suit : Collège des salariés : Les organisations syndicales représentatives de salariés désignent chacune un membre titulaire et un membre suppléant. Collège des employeurs : Les organisations d'employeurs désignent un nombre de membres égal au nombre total des représentants du collège des salariés. Fonctionnement : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et, notamment, pour prendre tous engagements et faire ou autoriser tout acte relatif à la vie civile, à son objet et à son fonctionnement. Les membres du conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat à l'égard de leurs mandants. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre. Il est convoqué par son président ou à la demande de trois organisations signataires des présents statuts. La présence effective de trois membres au moins de chaque collège au sein du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations, les décisions étant prises à la majorité simple des membres présents. Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter que par leur suppléant. La convocation au conseil accompagnée de l'ordre du jour est envoyée au moins 15 jours avant la date de réunion, chaque membre du conseil d'administration pouvant demander l'inscription à l'ordre du jour de points supplémentaires sous réserve que cette demande soit formulée avant la date du conseil par lettre recommandée. Il est tenu procès verbal des séances. Après approbation du conseil, les procès verbaux sont signés conjointement par le président et le vice-président ou leurs représentants à la séance.