Le conseil d'administration se réunit en assemblée générale dans les formes et conditions suivantes :

1. En assemblée générale ordinaire annuelle, convoquée quinze jours au moins à l'avance par le président. Les modalités (date, lieu, ordre du jour) sont fixées par le conseil d'administration.

Cette assemblée approuve les rapports moral et financier et adopte le règlement intérieur proposé par le conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire se prennent à la majorité des organisations membres présentes.

2. En assemblée générale extraordinaire si l'ordre du jour comporte l'adoption de modifications des statuts de l'association ou sa dissolution.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire au moins un mois à l'avance par le président et le vice-président.

Ses décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des organisations membres présentes.