Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 05/06/1996En vigueur depuis le 05 juin 1996

Article 11 (1)

En vigueur

Création Avenant n° 38 1995-04-11 BO Conventions collectives 95-26, étendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995

La profession confirme son attachement aux contrats d'insertion en alternance auxquels elle entend continuer à recourir, tout en rappelant qu'ils ne constituent pas une étape obligatoire dans l'accès à l'emploi.

Les actions personnalisées d'insertion dans la vie active ou de formation professionnelle prévues dans ces contrats ont pour objectif soit l'adaptation à un emploi, soit une orientation professionnelle active permettant de favoriser une insertion professionnelle des intéressés par une première expérience en entreprise.

NOTA (1) : Ancien article 12.