Article 3
Création Accord 1988-03-02 étendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988
Les parties s'engagent à poursuivre des négociations dans le délai maximum de 3 mois afin de négocier les possibilités de recours à d'autres formes d'aménagement du temps de travail, notamment le cycle et la modulation.