Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

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Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Texte de base : Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988 (Articles 1 à 4)

Article 2

En vigueur

Création Accord 1988-03-02 étendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988

Les parties invitent les pouvoirs publics à tirer les conséquences règlementaires de cet accord.

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