Article 1
Création Annexe n° I 2002-02-05 BO conventions collectives 2002-20
Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
Le conseil d'administration fixe les modalités de fonctionnement du fonds social. Il sert notamment à contribuer à des actions collectives et à accorder des allocations à caractère exceptionnel éventuellement renouvelables.