Article 1
Création Annexe n° I 2002-02-05 BO conventions collectives 2002-20
Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
L'institution est fondée pour une durée illimitée. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.