Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002

En vigueur depuis le 05/02/2002En vigueur depuis le 05 février 2002

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Article 1

En vigueur

Création Annexe n° I 2002-02-05 BO conventions collectives 2002-20

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

L'ensemble des textes relatifs aux statuts de l'institution est modifié comme suit :