1° Le président, et à défaut le vice-président, assure le fonctionnement régulier de l'institution conformément aux présents statuts et à l'accord du 8 décembre 1961 modifié aux décisions de la commission paritaire nationale et aux décisions de l'ARRCO prises pour l'application dudit accord. Il convoque et préside les réunions du bureau et du conseil d'administration, signe tous actes, délibérations ou conventions, représente l'institution en justice et dans les actes de la vie civile, fournit au ministre chargé de la sécurité sociale les documents prévus par le titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, transmet à l'ARRCO tous les renseignements dont celle-ci peut avoir besoin et lui facilite toutes opérations de contrôles.

2° Le bureau s'assure du bon fonctionnement de l'institution, procède à l'étude des questions qui sont renvoyées par le conseil d'administration à son examen et exerce les délégations que lui confie le conseil d'administration.

A ce titre, il est notamment appelé à :

- examiner à chacune de ses réunions la situation d'ensemble de l'institution, à la lumière notamment du rapport d'audit ;

- examiner, par délégation du conseil d'administration, les demandes de réduction de majorations de retard sur cotisations et les demandes de réduction de dettes au titre d'allocations indûment versées ;

- effectuer une étude particulière des cas sociaux dans le cas où une commission sociale n'existe pas et l'attribution des sommes correspondantes, examiner toutes demandes de subventions collectives ne dépassant pas un montant déterminé par le conseil d'administration.