Article 2 bis
Créé par Accord 2002-02-05 BO conventions collectives 2002-14
L'article 2 bis est modifié comme suit : Article 2 bis L'institution de prévoyance, définie au 2° de l'article 1er ci-dessus, est administrée par un conseil d'administration composé de : - 15 représentants des entreprises adhérentes désignés par les organisations professionnelles d'employeurs ; - 15 représentants des participants désignés par les organisations syndicales représentatives. Le mandat des administrateurs titulaires, dont la durée est fixée à 6 ans, est renouvelable.