Article 2
Création Accord 2002-02-05 BO conventions collectives 2002-14
L'article 2 est modifié comme suit : Article 2 La caisse de retraite, définie au 1° de l'article 1er ci-dessus, est administrée par un conseil d'administration composé de : - 15 représentants des entreprises participantes ; - 15 représentants des bénéficiaires. Chacune de ces catégories comprend obligatoirement au moins 1 représentant des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways et 1 représentant des transports publics sur route de voyageurs.