Article 1
Création Accord 1998-12-23 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 9 avril 1999 JORF 23 avril 1999
Les dispositions du présent accord s'appliquent à tout personnel roulant travaillant à temps partiel au sens des dispositions légales, quel que soit son contrat de travail : contrat intermittent scolaire, contrat à temps partiel annualisé ou tout autre contrat de travail à temps partiel.