Article 1
Création Accord 1998-04-02 BO conventions collectives 98-17 étendu par arrêté du 10 juin 1998 JORF 19 juin 1998 en vigueur à compter du premier jour du trimestre civil suivant son extension
Le présent accord concerne les conducteurs des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) (ci-dessous " conducteurs routiers de voyageurs ") auxquels s'applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le CFA-Voyageurs a pour objet : - de permettre à ses bénéficiaires de cesser leur activité avant d'être pris en charge par les régimes de retraite, tout en conservant un revenu dans l'attente de l'accès à ces régimes ; - de permettre l'accès de conducteurs à temps partiel aux emplois à temps plein libérés par les bénéficiaires du CFA-Voyageurs.