Article 8.2
Créé par Accord 1994-11-23 en vigueur le 1er janvier 1995 BO conventions collectives 94-49
Les parties signataires conviennent d'engager, avant le 1er juillet 1995, une négociation sur le temps de service, les repos récupérateurs et les rémunérations des personnels de conduite courte distance, dans la perspective d'une suppression des équivalences.