Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En vigueur depuis le 07/08/1992En vigueur depuis le 07 août 1992

Article 18

En vigueur

Création Accord 1992-06-15 en vigueur le 7 août 1992 étendu par arrêté du 4 août 1992 JORF 7 août 1992

La formation professionnelle des conducteurs scolaires doit être dispensée pendant les périodes non travaillées ; ces périodes donnent lieu à la rémunération qu'aurait normalement perçue le salarié s'il avait travaillé.

Compte tenu de la spécificité des activités exercées par les personnels concernés au cours de cette formation, un contingent minimal de 4 heures sera consacré chaque année, notamment :

- au rappel des règles de sécurité (aussi bien sur la route que lors de la montée ou de la descente des élèves transportés) ;

- aux principes élémentaires de secourisme ;

- à l'actualisation des connaissances du code de la route ;

- à des exercices d'évacuation des véhicules.