ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979

En vigueur depuis le 03/09/1979En vigueur depuis le 03 septembre 1979

Article 9

En vigueur

Création Avenant n° 11 1979-09-03

Le salaire de référence est le montant de la cotisation qui donne droit, au cours de l'année, à l'inscription d'un point de retraite. Il est fixé annuellement par le conseil d'administration de la CNRO