Article 4
Création Avenant n° 11 1979-09-03
Peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du présent règlement les catégories ci-après définies : a) Participants : Sont participants : - les apprentis et ouvriers des entreprises adhérentes ; - les anciens ouvriers des entreprises du bâtiment et des travaux publics bénéficiaires d'une allocation de retraite ou titulaires de points de retraite en vertu des dispositions du présent règlement. b) Ayants droit : Ont la qualité d'ayants droit les bénéficiaires d'une pension de veuve, de veuf ou d'orphelin, en vertu du présent règlement.