ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979

En vigueur depuis le 03/09/1979En vigueur depuis le 03 septembre 1979

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 11 1979-09-03

Peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du présent règlement les catégories ci-après définies :

a) Participants :

Sont participants :

- les apprentis et ouvriers des entreprises adhérentes ;

- les anciens ouvriers des entreprises du bâtiment et des travaux publics bénéficiaires d'une allocation de retraite ou titulaires de points de retraite en vertu des dispositions du présent règlement.

b) Ayants droit :

Ont la qualité d'ayants droit les bénéficiaires d'une pension de veuve, de veuf ou d'orphelin, en vertu du présent règlement.