1° Le régime est alimenté par :

a) L'ensemble des cotisations, tant salariées que patronales, à l'exclusion des cotisations stagiaires ;

b) Les produits de la capitalisation viagère de la réserve technique prévue à l'article 28 ;

c) Les participations aux résultats allouées conformément à la convention d'assurance retraite prévue à l'article 28 ;

d) Les majorations de retard (art. 26 d) ;

e) Eventuellement les subventions reçues au titre de l'accord de compensation visé à l'article 29.

2° Le régime supporte :

a) Les allocations de retraite et les pensions de réversion ;

b) Les rachats (art. 23) ;

c) L'alimentation du fonds social (art. 25) ;

d) Un prélèvement sur les cotisations visées au paragraphe 1° a du présent article, pour l'alimentation d'un compte de gestion au taux fixé chaque année par le conseil d'administration dans la limite de 8 p. 100.

e) Eventuellement les subventions versées au titre de l'accord de compensation visé à l'article 29.