ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 2 du 22 février 1960

En vigueur depuis le 22/02/1960En vigueur depuis le 22 février 1960

Article 9

En vigueur

Créé par Avenant n° 2 1960-02-22 agréé par arrêté du 26 août 1960 JORF 17 septembre 1960

Le salaire de référence est le montant de la cotisation qui donne droit au cours de l'année à l'inscription d'un point de retraite. Il est égal à celui qui est fixé annuellement pour l'application du régime de l'Union nationale des institutions de retraite des salariés (U.N.I.R.S.).