Les régimes obligatoires et facultatifs mis en oeuvre par les institutions de prévoyance du bâtiment et des travaux publics seront mis en harmonie dans le respect des conventions collectives du bâtiment et des travaux publics, de manière à offrir aux IAC, ETAM et ouvriers des professions du bâtiment et des travaux publics une gamme cohérente de prestations.

Il est toutefois précisé, en matière de prévoyance facultative :

-que les régimes d'indemnités journalières de courte maladie mis en place constituent essentiellement une assurance partielle ou totale d'un risque mis à la charge de l'entreprise par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur et ne sauraient donc, en fonction des options choisies par les entreprises, remettre en cause les garanties légales et conventionnelles, s'agissant en particulier de l'indemnisation immédiate, complémentaire à celle de la sécurité sociale, des arrêts de travail dus à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;

-qu'en ce qui concerne la couverture collective des dépenses de santé, le problème de l'emploi d'un nouveau mode de cotisation " per capita " sera examiné ultérieurement par les instances statutaires des institutions professionnelles de prévoyance, après avis de l'association paritaire de gestion ;

-que l'adoption ou la révision dans une entreprise, ou un groupe d'entreprise, des régimes facultatifs optionnels ou spécifiques inclus dans la gamme professionnelle de prestations de prévoyance sera effectuée conformément aux dispositions de l'article R. 731-8 du code de la sécurité sociale.