Par relevé de décisions adopté à l'unanimité de la commission paritaire nationale du 28 novembre 1991, les organisations nationales d'employeurs et de salariés du bâtiment et travaux publics ont affirmé leur volonté de conforter les régimes professionnels de protection sociale.

Compte tenu de la concurrence de plus en plus sévère qui se développe et de la nécessité d'améliorer la qualité des services proposés tant aux salariés qu'aux entreprises de toute taille, elles ont défini les études permettant de les éclairer sur les mesures à prendre pour une meilleure gestion des institutions de retraite et de prévoyance.

Les parties signataires du présent accord observent que les études ainsi réalisées à leur demande ont déjà été examinées par un groupe de travail technique paritaire et débattues en commission paritaire nationale.

Elles constatent que les études définies le 28 novembre 1991 leur permettent de disposer aujourd'hui des éléments de décisions nécessaires.

En conséquence, elles conviennent d'adopter et de mettre en oeuvre les mesures détaillées ci-après dont elles attendent une amélioration notable de la cohérence et de la performance de la gestion de la protection sociale professionnelle du bâtiment et des travaux publics. Ces mesures s'inspireront des études réalisées en application du relevé de décisions du 28 novembre 1991 et des débats auxquels elles ont donné lieu en groupe technique paritaire et en commission paritaire nationale,

et il a été convenu ce qui suit :*voir accord*